Garantie décennale
10 ans à compter de la réception
Pendant dix ans à compter de la réception, nous répondons des dommages, même résultant d’un vice du sol, qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination — y compris ceux des éléments d’équipement qui font indissociablement corps avec les ouvrages de viabilité, de fondation, d’ossature, de clos ou de couvert. Les défauts purement esthétiques, l’usure normale et les dommages dus à une cause étrangère restent hors de son champ.
Notre engagementC’est une garantie légale, due par l’entreprise sans condition de bonne volonté : elle s’appuie sur une assurance décennale obligatoire, dont l’attestation est jointe à chaque devis et à chaque facture.
art. 1792, 1792-2 et 1792-4-1 du Code civil ; assurance obligatoire : art. L241-1 du Code des assurances ; attestation jointe aux devis et factures : art. L243-2
Assureur et numéro de police : sur l’attestation jointe au devis.